Mentions légales – ENEA Formation

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants participant à sa réalisation et à son suivi.

Le site https://enea-formation.com/ est édité par :

ENEA – ENEA Formation
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
Capital social : 15 000 euros
Siège social : 19 chemin de la Chauderaie, 69340 Francheville – France
SIREN : 799 138 789
SIRET du siège social : 799 138 789 00018
RCS : 799 138 789 RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 799138789
Téléphone : 09 86 26 93 81 – 06 80 37 65 34
Adresse électronique : ing@enea-formation.com

Activités principales : Prestations de formation sur les logiciels de CAO, DAO et BIM.

Les informations juridiques de l’entreprise sont consultables dans l’Annuaire des entreprises.

Organisme de formation

ENEA Formation est un organisme de formation :

Enregistré sous le numéro 84691478869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

ENEA Formation est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

La mention du numéro de déclaration d’activité respecte la formulation prévue par l’article L.6352-12 du Code du travail.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Giuseppe Insalaco, en qualité de gérant de la société ENEA.

Administration du site

Administration du site : ENEA Formation
Contact : ing@enea-formation.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Objet du site

Le site https://enea-formation.com/ a pour objet de présenter :

• les activités d’ENEA Formation ;
• les formations proposées dans les domaines du BIM, de la CAO et de la DAO ;
• les formations consacrées notamment aux logiciels Revit et AutoCAD ;
• les programmes, objectifs et modalités des formations ;
• les possibilités de financement et de prise en charge ;
• les conditions d’accès aux formations ;
• les engagements de l’organisme en matière de qualité et d’accessibilité ;
• les coordonnées permettant de contacter l’organisme.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas les dispositions particulières figurant dans les programmes, devis, conventions, contrats de formation ou conditions générales de vente.

3. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

ENEA Formation peut modifier ou compléter ces dispositions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page.

4. Accès au site

ENEA Formation s’efforce de maintenir le site accessible au public. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour les raisons suivantes :

• maintenance technique ;
• mise à jour du contenu ;
• dysfonctionnement du réseau ou du serveur ;
• intervention de l’hébergeur ;
• événement indépendant de la volonté d’ENEA Formation.

ENEA Formation ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Informations relatives aux formations

ENEA Formation s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour concernant ses formations.

Malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent comporter des omissions ou devenir temporairement inexactes en raison d’une évolution des programmes, des logiciels, des tarifs, des financements ou de la réglementation.

Les dates, horaires, lieux, tarifs, délais d’accès et modalités pédagogiques sont confirmés dans les documents contractuels remis avant l’entrée en formation.

La publicité et les informations publiées par ENEA Formation ne doivent pas induire le public en erreur concernant :

• les conditions d’accès ;
• le contenu des formations ;
• les compétences visées ;
• les modalités pédagogiques ;
• les évaluations ;
• les certifications éventuellement préparées ;
• les possibilités de financement.

6. Accessibilité des formations

ENEA Formation étudie les possibilités d’adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap.

Les personnes concernées sont invitées à contacter le référent handicap afin d’analyser leurs besoins et de rechercher les aménagements pédagogiques, matériels ou organisationnels adaptés.

Référent handicap : Giuseppe Insalaco
Adresse électronique : ing@enea-formation.com

Les possibilités d’accueil et d’adaptation sont appréciées en fonction de la nature de la formation, des locaux utilisés, des besoins du bénéficiaire et des contraintes techniques éventuelles.

7. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ENEA Formation est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation portant notamment sur :

• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les programmes de formation ;
• les supports pédagogiques ;
• les documents téléchargeables ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• les vidéos ;
• l’arborescence et la présentation générale du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou diffusion, intégrale ou partielle, réalisée sans l’autorisation écrite préalable d’ENEA Formation est interdite.

Les reproductions strictement réservées à un usage privé sont admises dans les limites fixées par la législation applicable.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logiciels, logos et éléments appartenant à Autodesk ou à d’autres éditeurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Responsabilité

ENEA Formation s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne garantit pas que les informations disponibles soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou constamment actualisées.

ENEA Formation ne pourra notamment pas être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions involontaires ;
• d’une utilisation inadaptée des informations publiées ;
• d’un dysfonctionnement du site ;
• d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
• de la présence éventuelle de virus ou de programmes malveillants ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• du contenu des sites internet tiers accessibles par des liens hypertextes.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion, de la protection de ses données et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des organismes partenaires, financeurs, éditeurs de logiciels ou institutions publiques.

ENEA Formation ne contrôle pas en permanence le contenu de ces sites et ne peut pas être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs pratiques en matière de protection des données ;
• des produits ou services qu’ils proposent.

La création d’un lien hypertexte vers le site d’ENEA Formation est autorisée sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts d’ENEA Formation ;
• de ne pas présenter de contenu trompeur ;
• de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat sans autorisation préalable ;
• d’ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

10. Protection des données personnelles

ENEA Formation est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site.

Données susceptibles d’être collectées

ENEA Formation peut notamment recueillir :

• le nom et le prénom ;
• l’entreprise ou l’organisme employeur ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations communiquées dans un formulaire ;
• les besoins ou demandes liés à une formation ;
• les informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités des traitements

Ces informations peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• établir un devis ;
• traiter une demande d’inscription ;
• organiser une formation ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique ;
• gérer les réclamations ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
• sécuriser et améliorer le fonctionnement du site.

Bases légales

Selon les situations, les traitements reposent sur :

• le consentement de la personne ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ;
• l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime d’ENEA Formation à gérer et sécuriser son activité.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ENEA Formation.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques, formateurs, financeurs, OPCO, employeurs ou autorités légalement habilitées.

ENEA Formation ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

Les demandes de renseignements sans suite commerciale sont conservées pendant une durée limitée. Les documents contractuels, administratifs, comptables et pédagogiques peuvent être conservés pendant les durées légales correspondantes.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès d’ENEA Formation :

Par courrier électronique : ing@enea-formation.com
Par courrier postal : ENEA Formation, 19 chemin de la Chauderaie, 69340 Francheville.

La personne concernée doit préciser l’objet de sa demande et fournir les informations permettant de vérifier son identité. Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires :

• à son fonctionnement ;
• à sa sécurité ;
• à la mémorisation des préférences de l’utilisateur ;
• à la réalisation de mesures d’audience ;
• à l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies non indispensables, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires, statistiques non exemptées ou liés à certains contenus externes, ne sont déposés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies ;
• les refuser aussi facilement ;
• personnaliser ses choix ;
• retirer son consentement à tout moment.

La durée de validité du consentement et la durée de conservation des traceurs doivent respecter la réglementation applicable.

Des informations complémentaires doivent être présentées dans une page distincte intitulée « Politique de cookies » ou au sein d’un outil de gestion des préférences. Les règles applicables sont précisées par la CNIL.

12. Formulaires et espaces interactifs

Les formulaires présents sur le site permettent notamment de demander des renseignements ou d’entrer en relation avec ENEA Formation.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu :

• illégal ;
• injurieux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• violent ;
• frauduleux ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• comportant un programme ou un lien malveillant.

ENEA Formation se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite et, si nécessaire, de le signaler aux autorités compétentes.

13. Réclamations

Toute réclamation relative au site ou aux prestations de formation peut être adressée à :

ENEA Formation
19 chemin de la Chauderaie
69340 Francheville
Courriel : ing@enea-formation.com

ENEA Formation s’engage à accuser réception de la réclamation et à l’examiner dans un délai raisonnable.

Les modalités commerciales, les conditions d’annulation et les procédures de règlement des différends sont précisées dans les conditions générales de vente.

14. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente, conformément aux dispositions légales applicables. Aucune attribution exclusive de compétence ne s’applique lorsqu’elle serait contraire aux règles protégeant les consommateurs.

15. Principaux textes applicables

Les présentes mentions légales prennent notamment en compte :

• la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD ;
• le Code de la propriété intellectuelle ;
• le Code du travail applicable aux organismes de formation ;
• le Code de la consommation, lorsque les prestations sont proposées à des particuliers.